Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet accessible via www.pourpenser.fr

2. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes  sur Internet : www.pourpenser.fr

3. Disponibilité des articles

Sont proposés sur le site les livres pour lesquels nous avons un stock minimum de 10 livres. Ce stock est ré-évalué chaque semaine. Au cas ou un ouvrage commandé serait néanmoins en rupture, Les Editions Pourpenser ré-impriment  régulièrement et l’ouvrage demandé pourra, au choix, être livré dès ré-impression ou bien déduit de la commande.

Cas particulier : pré-commandes et nouveautés. Dans le cas des pré-commandes et nouveautés, l’article est envoyé dès sa parution. Si la commande comprend des articles disponibles et des articles en cours de parution vous recevrez votre commandes en deux fois.

4. Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que les euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.  Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à a charge du destinataire.

5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés de la manière suivante : Règles des frais de port.

6. Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) par l’intermédiaire du Credit Mutuel. Vous devrez indiquer, sur les serveurs sécurisés et cryptés du Crédit Mutuel : le numéro de votre carte, sa date de validité, et le code de 3 chiffres situé au dos de la carte. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à J+1
• Par chèque (libellé en Euros à l’ordre de « Editions Pourpenser » et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Les chèques sont encaissés à réception et déclenche l’expédition de la commande.
  Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à l’adresse suivante :
  SCIC Editions Pourpenser
  1 Beauregard
  85590 Treize-vents
• Par virement bancaire en communiquant à votre banque les informations suivantes :
  CREDIT MUTUEL – POUZAUGES (85)
  IBAN : FR76 1551 9390 1100 0221 5060 115
  BIC : CMCIFR2A
  Indiquer le numéro de commande dans le libellé
  Envoyez nous un email : editions@pourpenser.com afin que nous soyons vigilant et déclenchions la livraison à réception !
  Le virement bancaire est encaissé à J+2
  Important :  Seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé.

7. Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions Pourpenser  ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, et les délais courront en conséquence.

8. Retour et Assurance qualité

Qualité produits : Les articles fournis par les Editions Pourpenser sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, vous :

• bénéficiez d’un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Cette garantie légal de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Vous bénéficiez également d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre colis, en nous précisant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

SCIC Editions Pourpenser
service retour
1 Beauregard
85590 Treize-vents

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Attention : cette garantie ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés CD, DVD.

Votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation. Pour toute information ou question, prenez contact avec nous au 02 52 35 02 01 ou  editions@pourpenser.com.

Passé ce délais, en cas d’insatisfaction, n’hésitez à nous contacter nous sommes toujours à l’écoute pour trouver des solutions.

Vous disposez d’un formulaire de rétractation légal: formulaire de rétractation annexe article R221-1.

Dans le même temps, nous avons toujours à cœur de privilégier les relations simples et humaines, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone ou par mail ci-dessus ou via la page contact du site  (plus efficace ;-),  nous résoudrons plus rapidement et plus amicalement nos différents.

9. Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

10. Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Pourpenser décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur …).Les Editions Pourpenser se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie …).Les Editions Pourpenser se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de Cholet, tribunal du siège social des Editions Pourpenser est formé le contrat entre les parties.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mail : serviceclientweb(at)test.pourpenser.fr

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges que nous ne parviendrions pas à résoudre, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

12. Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.